Mali – Circulation routière : l’ANASER outille les forces de sécurité sur le recouvrement des amendes forfaitaires

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À l’école nationale de police, la cérémonie de la formation des agents verbalisateurs de police et de gendarmerie sur le recouvrement des amendes forfaitaires en matière de la circulation routière a été lancée ce matin par la Directrice Générale de l’Agence nationale de la sécurité routière (ANASER), Mme Diadji Sacko. Elle a enregistré la présence du Commissaire Divisionnaire de Police et Directeur de l’école nationale de Police Sory Ibrahima Ousmane Sidibé. Cette formation se déroule du 21 au 22 octobre 2021. Elle a pour objectif le renforcement des capacités des agents verbalisateurs impliqués dans les procédures de mise en œuvre des amendes forfaitaires et amendes de composition par le tribunal de simple police.

Au total 50 agents venus de la Police et de la Gendarmerie nationale sont formés pendant deux jours. Cette formation fait suite à celles tenues à Mopti et Kayes en septembre 2021.


La Directrice générale de l’ANASER aura précisé les raisons de cette formation dont la recrudescence des accidents de la route avec comme principale cause le non-respect du Code de la Route par certains usagers. Ce qui impose l’application de sanctions systématiques et proportionnelles à la gravité des infractions aux régles de la circulation routière.
À travers la loi n° 99-004/AN-RM du 02 mars 1999 pour la circulation routière reconnait en son article 3. Cette loi prévoit en plus des peines d’emprisonnement, la possibilité de paiement d’amendes par les contrevenants pour des infractions aux régles de la circulation routière comme partie de ses ressources financières.

Au niveau de certaines unités de la police et de la gendarmerie, le recouvrement des amendes est effectué sur des quittanciers dédiés uniquement à l’ANASER, conformément à la procédure prévue par les textes et les montants versés au trésor pour le compte de l’ ANASER. Par contre au niveau d’autres unités, les amendes forfaitaires sont recouvrées dans les mêmes conditions que les amendes ordinaires. Cette situation ne permet pas aux services du trésor de verser dans le compte de l’ANASER la partie qui lui revient. L’autre constat est que les produits des amendes forfaitaires sont recouvrés et versés à la perception suivant la clé de répartition qui donne 60 % à la collectivité et 40 % au budget national. Cette pratique est contraire aux textes en vigueur notamment l’Arrêté Interministériel N° 10-0696/MET-MEF-MSIPC-MJ-SG du 16 mars 2010 portant modalités de mise à la disposition de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière du produit des amendes provenant des infractions aux règlements de la circulation routière.

« C’est dans ce contexte que l’ANASER organise depuis septembre dernier une série de formations à l’attention des agents verbalisateurs de la Police et de la Gendarmerie nationales », a souhaité la DG Madame Diadji Sacko. Après avoir les exhorté à apporter la plus grande attention de cette formation, Madame Sacko s’est dit enfin très optimiste qu’au delà ces deux jours, les policiers et gendarmes agiront avec les techniques de poursuite et de répression des infractions aux régles de la circulation routière ; en vue d’harmoniser le recouvrement des amendes au niveau des commissariats de police et des brigades de gendarmerie; de renforcer les capacités des agents verbalisateurs de la police et de la gendarmerie sur les enjeux liés à la procédure de recouvrement des amendes forfaitaires ; de redynamiser le système de recouvrement des amendes forfaitaires issues des infractions aux règles de la circulation routière.

Quant au Directeur de l’école nationale de police, il a vivement apprécié l’initiative de cette formation. Avant de saluer et remercier la DG de l’ANASER pour ses efforts dans l’accomplissement des missions des forces de sécurité au Mali.
Par ailleurs, M. Sidibé a déploré le nombre élevé des accidents de la circulation et appelé au sens patriotique de tous à se donner la main pour respecter les lois de la République et relever le défi de circulation routière au Mali.

Nia Dialla KEITA

TEL (00223) 69664637 / 74733129

Nia Dialla
Nia Diallahttps://actu-globe.com
Promoteur et Directeur, Nia Dialla KEITA est un enseignant journaliste, spécialiste des langues française et anglaise. Il dirige la rédaction de la presse en ligne “actu-globe.com”, un site web malien d'informations générales pour le Monde. Tel: (+223) 74 73 31 29 / 69 66 46 37

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