Dans le cadre de la session ordinaire d’avril en cours, une séance plénière s’est déroulée ce jeudi 02 juin 2022 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB.
Au chapitre des délibérations, la plénière a examiné puis adopté les textes de loi suivants :
- Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-004/PT-RM du 22 février 2022 portant modification de la loi n°02-050 l’ordonnance du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière.
Ce projet de loi a été adopté par la plénière à 106 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION. - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 portant création de l’agence nationale d’évaluation et d’accréditation des établissements de santé.
Il a été adopté par la plénière à 107 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00ABSTENTION. - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022 -006/PT-RM du 22 février 2022 autorisant la ratification de l’accord de financement supplémentaire, signé, à Bamako le 1er octobre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) concernant le projet de mobilité et de connectivité rurale et modification de l’accord de financement initial.
Ce projet de loi a été adopté par la plénière à 109 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.
4- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance 2022-008/PT-RM du 11 mars 2022 portant création de la Direction Générale des Transports DGT.
Il a été adopté par la plénière à 110 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.
5- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-011/PT-RM du 17 mars 2022 autorisant la ratification de l’accord de financement signé, à Bamako le 28 décembre 202, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement IDA relatif au programme de résilience du système alimentaire en Afrique Phase 1, dans le cadre de l’approche programmatique multi-phases.
Ledit projet de loi a été adopté par la plénière à 100 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 01 ABSTENTION.
