Le Conseil des Ministres s’est réuni, en session ordinaire, le mercredi 29 juin 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.
Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 avril 2022 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2022.
Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après :
- la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics afin de permettre au Gouvernement d’opérer les réformes nécessaires à l’amélioration du fonctionnement de l’administration ;
- l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ;
- les statuts du personnel en vue de fixer ou de faire évaluer les règles déterminant la situation de certaines catégories de personnel ;
- les traités et accords internationaux pour permettre au Gouvernement d’honorer ses engagements internationaux.
- Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement Social, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret précisant les conditions d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Médecins du Mali ;
b. un projet de décret précisant les conditions d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes du Mali ;
c. un projet de décret précisant les conditions d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Infirmières et Infirmiers du Mali ;
d. un projet de décret précisant les conditions d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Pharmaciens du Mali ;
e. un projet de décret précisant les conditions d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Sages-femmes du Mali.
Les Ordres des Médecins, des Chirurgiens-Dentistes, des Infirmières et Infirmiers, des Pharmaciens, et des Sages-femmes sont des établissements publics à caractère professionnel ayant pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant les professions de médecins, de chirurgiens-dentistes, d’infirmiers, de pharmaciens et de sages-femmes.
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Pour que ces professions soient correctement exercées, les lois de création des différents ordres prévoient des dispositifs comme l’inscription et la radiation au tableau de l’ordre concerné c’est- à-dire l’habilitation à exercer ou non la profession.
Les projets de décret sont initiés dans ce cadre. Ils déterminent, entre autres, les conditions d’inscription aux tableaux et de radiation des tableaux des différents ordres.
Leur adoption permettra de renforcer la législation en matière de lutte contre l’exercice illégal des professions concernées.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
- Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du déroulement de l’examen du Diplôme d’Etude fondamentale.
Le cycle des examens de fin d’année scolaire 2021-2022 a démarré le lundi 20 juin 2022 avec les épreuves écrites du certificat d’aptitude professionnelle. Il s’est poursuivi le lundi 27 juin avec l’examen du diplôme d’études fondamentales.
La session 2022 du diplôme d’études fondamentales 237 540 candidats répartis dans 1 801 centres d’examens.
Cette session a enregistré la participation de 9 636 candidats déplacés dans les dix régions concernées dont 141 à Bassikounou en Mauritanie pris en charge entièrement par le gouvernement pour un coût de 171 millions francs CFA.
Sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat le lancement officiel a été effectué à Bamako, Académie Rive Droite, au centre III de Sogoniko par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Le même jour et à la même heure, les membres du Gouvernement étaient présents dans toutes les régions du Mali pour procéder au lancement desdits examens.
A la satisfaction générale, les épreuves se sont déroulées normalement dans un climat social apaisé, aucune fuite de sujet n’a été signalée. - Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres du processus de recrutement de 117 enseignants-chercheurs dont 59 Maîtres-Assistants et 58 Assistants au titre de l’exercice budgétaire 2022.
Conformément à l’Ordonnance n°2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, les maîtres- assistants sont recrutés sur titre parmi les détenteurs de Doctorat et les assistants sur concours parmi les détenteurs de Master.
Ce processus est lancé pour combler le déficit d’enseignants-chercheurs face au flux exponentiel d’étudiants. - Le Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du processus d’organisation de la conférence sociale dans le domaine du travail.
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L’organisation d’une conférence sociale dans le domaine du travail est une recommandation forte des Assises nationales de la Refondation. Elle a été aussi, retenue par le Gouvernement comme une des activités prioritaires de l’adoption d’un pacte de stabilité sociale, sécuritaire et de croissance.
L’objectif général visé par la conférence sociale est d’identifier les moyens et les mécanismes permettant d’aboutir à une stabilité sociale durable.
Trois thèmes seront discutés au cours de la conférence. Il s’agit :
- de la politique salariale de l’Etat ;
- de la liberté syndicale et de l’exercice du droit de grève ;
- du dialogue social.
La tenue de ladite conférence permettra entre autres : - de faire un diagnostic clair des causes réelles de la détérioration constante du climat
social ; - d’identifier les inégalités salariales et leurs causes pour plus d’équité et de justice sociale ;
- d’identifier les besoins de renforcement des capacités des acteurs tripartites ;
- de favoriser l’élaboration et la signature d’un pacte de stabilité sociale, sécuritaire et de
croissance.
- Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 29 juin 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
