Les membres du CNT ont examiné, lors de la séance plénière du jeudi 30 juin 2022, le projet de loi fixant le Régime de la Protection et de la Promotion du Patrimoine Culturel National.
Ce projet de loi initié par le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’industrie Hôtelière et du Tourisme a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 25 avril 2022.
les innovations apportées dans ce projet de loi sont les suivantes : le renforcement de la protection et la catégorisation des infractions d’atteinte au patrimoine culturel ; l’aggravation des peines applicables aux infractions d’atteinte au patrimoine culturel ; la prise en compte des dispositions du chapitre IV du deuxième protocole de 1999 relatif à la convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés.
Ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité par des membres du CNT présents dans la salle soit 105 voix.
Direction de la Communication
