Charge polluante des assujettis : pour une amélioration des ressources de redevance

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La CN/CIEPA /WASH avec l’accompagnement financier de BORDA et le partenariat de l’ANGESEM (Agence Nationale de Gestion des stations d’Epuration du Mali) a organisé ce mercredi 19 juin 2023 un atelier pour valider une étude diagnostique de la charge polluante des assujetties.

Cette journée de validation était présidée par le conseiller technique M Drissa TRAORE du ministère de l’assainissement, accompagné de la représentante de BORDA et de la directrice de l’ANGESEM.
La gestion des eaux usées au Mali comme dans beaucoup de pays sahéliens se pose avec acuité. Le taux d’accès au service de l’assainissement est faible (45% selon le rapport JMP 2020) et les différentes filières d’assainissement sont incomplètes ou insuffisantes.

Le constat général est que les systèmes individuels d’assainissement des eaux usées ont montré leurs limites en milieu urbain. L’urbanisation galopante de nos villes ces vingt dernières années, l’exode massif des populations, l’occupation anarchique des terres, ont considérablement réduit l’espace vital à l’intérieur des concessions, ne favorisant pas la gestion traditionnelle des déchets liquides à travers les puisards et les latrines. Alors le minimum de condition pour une bonne gestion des déchets n’est réuni de sorte que les conséquences sont désastreuses sur la santé des populations. Cette situation de crise engendre des tentatives individuelles de gestion caractérisée par la promiscuité et l’inadéquation des installations de traitement. L’autre préoccupation majeure liée à la gestion des eaux usées est celle des unités industrielles et autres producteurs de majeurs de déchets liquides. C’est pour prendre en compte cette question majeure que le gouvernement du Mali a créé l’ANGESEM en 2007 avec comme pour mission d’assurer la gestion durable des stations d’épuration des eaux usées et des ouvrages annexes.

L’article 5 de l’ordonnance de 2007 ne prévoit qu’un décret pris en conseil des ministres fixant les redevances à percevoir par l’Agence. Cette redevance du service public d’assainissement des eaux usées est destinée au développement des infrastructures d’assainissement et à la prise en charge des couts d’exploitation. Elle est la contrepartie de l’activité de collecte et de traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu récepteur (fleuve, cours d’eau, terrains vagues, …)
En application des dispositions de cet article le gouvernement a institué le décret N° 2014-0474/P-RM du 23 juin2014 fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées.

Au chapitre III, article 6-7 et 8 du décret, les taux de la redevance du service public d’assainissement des eaux usées sont fixés successivement à 23 francs, 50francs et 75 francs CFA par mètre cube (m3) d’eau rejetée, taux unique. Ces taux relativement bas et adopté à l’issue de rencontres entre les différentes parties prenantes (services techniques, société civile et consommateurs) se sont avérés insignifiants dans l’entretien et l’exploitation des stations d’épuration construites.

Au regard des besoins croissants des populations et du faible taux de la redevance ; une relecture du décret fixant cette redevance du service public d’assainissement des eaux usées s’impose. C’est dans cette dynamique que l’ONG BORDA, l’AGESEM et la CN/CIEPA en collaboration avec les autres acteurs avaient produit en son temps un atelier en 2022, avec un plan de plaidoyer visant la révision de ce décret fixant la redevance des eaux usées et excrétas.

La révision du décret de la redevance est l’objectif de cette journée qui à travers le rapport du consultant a démontré avec pertinence toute l’impératif de cette révision, pour une amélioration substantielle de ces ressources qui seront d’un apport conséquent pour la gestion de ce volet essentiel de l’assainissement liquide dans notre pays.

Youba KONATE

Nia Dialla
Nia Diallahttps://actu-globe.com
Promoteur et Directeur, Nia Dialla KEITA est un enseignant journaliste, spécialiste des langues française et anglaise. Il dirige la rédaction de la presse en ligne “actu-globe.com”, un site web malien d'informations générales pour le Monde. Tel: (+223) 74 73 31 29 / 69 66 46 37

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