Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 avril 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- 𝙖𝙙𝙤𝙥𝙩é 𝙪𝙣 𝙥𝙧𝙤𝙟𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙩𝙚𝙭𝙩𝙚 ;
- 𝙥𝙧𝙤𝙘é𝙙é à 𝙙𝙚𝙨 𝙣𝙤𝙢𝙞𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 ;
- 𝙚𝙩 𝙚𝙣𝙩𝙚𝙣𝙙𝙪 𝙙𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙞𝙘𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨.
𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗟𝗘𝗚𝗜𝗦𝗟𝗔𝗧𝗜𝗩𝗘𝗦 𝗘𝗧 𝗥𝗘𝗚𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗔𝗜𝗥𝗘𝗦
- Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Palais des Pionniers.
L’éducation pionnière vise à favoriser la formation civique, morale, intellectuelle, physique et pratique de la population, singulièrement des jeunes.
Les projets de texte adoptés créent le Palais des Pionniers dans la perspective de rétablir l’éducation pionnière, de doter le pays de cadres exemplaires pétris de valeurs de civilité, de civisme, de dignité, d’honnêteté, de bravoure, d’entraide et de solidarité et pour une meilleure prise en compte de la problématique de l’éducation pionnière dans les politiques et stratégies nationales.
Le Palais des Pionniers est chargé entre autres :
- de sensibiliser et de former les pouvoirs publics et les communautés sur l’éducation
pionnière ; - d’élaborer et mettre en œuvre des programmes de recherche sur l’éducation pionnière ;
- de contribuer à la mise en œuvre de la construction citoyenne ;
- d’assurer un appui technique aux programmes de construction citoyenne.
𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗠𝗘𝗦𝗨𝗥𝗘𝗦 𝗜𝗡𝗗𝗜𝗩𝗜𝗗𝗨𝗘𝗟𝗟𝗘𝗦
𝙇𝙚 𝘾𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡 𝙙𝙚𝙨 𝙈𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙚𝙨 𝙖 𝙥𝙧𝙤𝙘é𝙙é 𝙖𝙪𝙭 𝙣𝙤𝙢𝙞𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙨𝙪𝙞𝙫𝙖𝙣𝙩𝙚𝙨 :
𝗔𝗨 𝗧𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗘𝗥𝗘 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗝𝗨𝗦𝗧𝗜𝗖𝗘 𝗘𝗧 𝗗𝗘𝗦 𝗗𝗥𝗢𝗜𝗧𝗦 𝗗𝗘 𝗟’𝗛𝗢𝗠𝗠𝗘
- 𝘾𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡𝙡𝙚𝙧 𝙩𝙚𝙘𝙝𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚 :
𝙈𝙤𝙣𝙨𝙞𝙚𝙪𝙧 𝙊𝙪𝙢𝙖𝙧 𝙏𝙍𝘼𝙊𝙍𝙀, 𝙈𝙖𝙜𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩. - 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧 𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝙡’𝘼𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙅𝙪𝙨𝙩𝙞𝙘𝙚 :
𝙈𝙤𝙣𝙨𝙞𝙚𝙪𝙧 𝘿𝙟𝙞𝙗𝙧𝙞𝙡𝙡𝙖 𝘼𝙧𝙤𝙪𝙗𝙤𝙪𝙣𝙖 𝙈𝘼𝙄𝙂𝘼, 𝙈𝙖𝙜𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩.
𝘼𝙐 𝙏𝙄𝙏𝙍𝙀 𝘿𝙐 𝙈𝙄𝙉𝙄𝙎𝙏𝙀𝙍𝙀 𝘿𝙀 𝙇𝘼 𝙎𝙀𝘾𝙐𝙍𝙄𝙏𝙀 𝙀𝙏 𝘿𝙀 𝙇𝘼 𝙋𝙍𝙊𝙏𝙀𝘾𝙏𝙄𝙊𝙉 𝘾𝙄𝙑𝙄𝙇𝙀
- 𝘿𝙞𝙧𝙚𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧 𝘼𝙙𝙟𝙤𝙞𝙣𝙩 𝙙𝙚 𝙡’𝙊𝙛𝙛𝙞𝙘𝙚 𝘾𝙚𝙣𝙩𝙧𝙖𝙡 𝙙𝙚𝙨 𝙎𝙩𝙪𝙥é𝙛𝙞𝙖𝙣𝙩𝙨 :
𝘾𝙤𝙣𝙩𝙧ô𝙡𝙚𝙪𝙧 𝙂é𝙣é𝙧𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝙋𝙤𝙡𝙞𝙘𝙚 𝘽𝙖𝙨𝙨𝙞𝙧𝙤𝙪 𝘽𝘼𝙈𝘽𝘼.
𝘼𝙐 𝙏𝙄𝙏𝙍𝙀 𝘿𝙐 𝙈𝙄𝙉𝙄𝙎𝙏𝙀𝙍𝙀 𝘿𝙀𝙎 𝘼𝙁𝙁𝘼𝙄𝙍𝙀𝙎 𝙀𝙏𝙍𝘼𝙉𝙂𝙀𝙍𝙀𝙎 𝙀𝙏 𝘿𝙀 𝙇𝘼 𝘾𝙊𝙊𝙋𝙀𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝙄𝙉𝙏𝙀𝙍𝙉𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉𝘼𝙇𝙀
- 𝘾𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡𝙡𝙚𝙧𝙨 𝙩𝙚𝙘𝙝𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨 :
𝙈𝙤𝙣𝙨𝙞𝙚𝙪𝙧 𝙉𝙖𝙨𝙨𝙞𝙧𝙤𝙪 𝙎𝙤𝙪𝙛𝙞𝙖𝙣𝙚 𝙈𝘼𝙄𝙂𝘼, 𝙈𝙖𝙜𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩 ;
𝙈𝙤𝙣𝙨𝙞𝙚𝙪𝙧 𝘼𝙢𝙖𝙙𝙤𝙪 𝘿𝙄𝘼𝙇𝙇𝙊, 𝙄𝙣𝙨𝙥𝙚𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧 𝙙𝙚𝙨 𝙎𝙚𝙧𝙫𝙞𝙘𝙚𝙨 𝙀𝙘𝙤𝙣𝙤𝙢𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨.
𝙎𝙖 𝙘𝙧é𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙞𝙗𝙪𝙚𝙧𝙖 𝙖𝙪 𝙧𝙚𝙣𝙛𝙤𝙧𝙘𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚 𝙡’𝙚𝙨𝙥𝙧𝙞𝙩 𝙚𝙩 𝙙𝙪 𝙨𝙚𝙣𝙩𝙞𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙥𝙖𝙩𝙧𝙞𝙤𝙩𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙙𝙚𝙨 𝙘𝙞𝙩𝙤𝙮𝙚𝙣𝙨 𝙚𝙣 𝙡𝙚𝙨 𝙥𝙧é𝙥𝙖𝙧𝙖𝙣𝙩 à 𝙧𝙞𝙥𝙤𝙨𝙩𝙚𝙧 à 𝙩𝙤𝙪𝙩𝙚 𝙖𝙜𝙧𝙚𝙨𝙨𝙞𝙤𝙣 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 𝙡𝙖 𝙥𝙖𝙩𝙧𝙞𝙚.
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𝗔𝗨 𝗖𝗛𝗔𝗣𝗜𝗧𝗥𝗘 𝗗𝗘𝗦 𝗖𝗢𝗠𝗠𝗨𝗡𝗜𝗖𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦
- Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’accréditation de la Commission nationale des Droits de l’Homme au Statut « A » de l’Alliance Globale des Institutions nationales des Droits de l’Homme.
Le Statut « A » est le statut le plus élevé attribué par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme aux Institutions nationales des droits de l’Homme suivant des critères rigoureux, notamment l’indépendance, l’impartialité, l’expertise et l’objectivité.
L’accréditation de la Commission nationale des Droits de l’Homme lui confère le droit d’être électeur et éligible dans les instances des organisations internationales et régionales dont elle est membre et de participer au Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies.
Cette consécration de la Commission nationale des Droits de l’Homme contribue au rayonnement de notre pays et couronne les efforts consentis par l’Etat en matière de protection et de promotion des Droits de l’Homme. - Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil de Ministres a approuvé la révocation du maire de la Commune rurale de Zan COULIBALY, Cercle de Dioïla.
Cette révocation intervient après une suspension de trois (03) mois du maire suite à des faits graves révélés lors des missions de vérification et de contrôle de la gestion, administrative, financière et comptable de la Commune.
La présente révocation marque la volonté du Gouvernement de Transition de promouvoir la bonne gouvernance dans les Collectivités territoriales. - Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a pris acte de l’état de mise en œuvre du projet de fourniture d’un Système Informatisé de production de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
A la faveur des prochaines échéances électorales, la question de l’identification des maliens refait surface avec en ligne de mire, la crédibilité de l’ensemble du processus électoral qui constitue un axe stratégique du Gouvernement de Transition.
Dans cette perspective et à l’effet d’apporter une solution durable à cette importante question, le Gouvernement a décidé, à partir de la base de donnée du RAVEC, de doter les maliens d’une carte nationale d’identité biométrique sécurisée.
L’objectif visé par ce projet est de promouvoir la mobilité intra régionale tout en offrant un titre sécurisé permettant de lutter contre les trafics et migrations irrégulières et de répondre aux enjeux de la lutte contre le terrorisme. - Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions de la vérification de la procédure de cession des bâtiments administratifs.
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L’Etat du Mali a mandaté en 2013, l’Agence de Cessions Immobilières-SA a cédé certains bâtiments administratifs afin de réaliser avec le produit de la vente de nouveaux immeubles pour reloger des services.
Ledit mandat a porté sur 22 bâtiments administratifs, sur lesquels 17 ont fait l’objet de cession.
A La suite de la cession des 17 bâtiments, il a été relevé une série de violation des clauses du Mandat conféré à l’Agence de Cessions Immobilières.
Afin de faire la lumière sur ces violations, le Gouvernement a commis l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières à entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non reversement à l’Etat d’importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments.
Au regard des éléments nouveaux qui ressortent du rapport d’Inspection, le Conseil des Ministres a instruit le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées. - Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la campagne de lutte contre l’exploitation minière par dragage des cours d’eau.
Dans le cadre de la lutte contre l’exploitation minière par dragage, le Gouvernement a entrepris une vaste opération militaire dans les régions de Bougouni et de Sikasso pour faire le constat, l’estimation des préjudices causées par le phénomène et engager des poursuites contre les présumés auteurs des violations du Code minier.
Ces opérations ont abouti à des interpellations et à la saisie d’importantes quantités de matériels et d’équipements.
Pour plus d’efficacité dans cette lutte, le Gouvernement appelle les autorités locales et les populations à collaborer davantage pour la localisation des exploitants illégaux installés dans leur zone.
Le Gouvernement réaffirme sa détermination à prendre les dispositions pour que toutes les personnes concernées répondent de leurs actes pour le bien être des populations. - Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
𝘽𝙖𝙢𝙖𝙠𝙤, 𝙡𝙚 06 𝙖𝙫𝙧𝙞𝙡 2022
𝙇𝙚 𝙎𝙚𝙘𝙧é𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙜é𝙣é𝙧𝙖𝙡 𝙙𝙪 𝙂𝙤𝙪𝙫𝙚𝙧𝙣𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩,
𝙈𝙖𝙝𝙖𝙢𝙖𝙙𝙤𝙪 𝘿𝘼𝙂𝙉𝙊
𝙊𝙛𝙛𝙞𝙘𝙞𝙚𝙧 𝙙𝙚 𝙡’𝙊𝙧𝙙𝙧𝙚 𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡
