Au cours d’un déjeuner de presse, organisé le jeudi 2 juin 2022 à l’hôtel de l’Amitié par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Mali, son président Aguibou Bouaré a informé la presse du statut A que son institution se fait honorer tout récemment par les plus hautes autorités du pays.
Pour ses multiples efforts en faveur des droits humains, la CNDH du Mali a été élevée au statut A, c’est à dire le statut le plus haut en matière d’institution nationale des Droits de l’Homme dans le monde.
Rappelons que la CNDH est une autorité administrative indépendante créée par la loi N•036 du 7 juillet 2016. Elle est l’institution nationale des droits de l’homme et le mécanisme national de prévention de la torture. Le décret N•2016-0853 P-RM du 8 novembre 2016 en fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement. Et la Commission nationale des droits de l’homme est composée de neuf (9 ) membres nommés par décret pris en conseil des ministres pour un mandat de 7 ans non renouvelable.
Elle a trois (03) principales missions à savoir : la promotion des droits de l’Homme, la protection des droits de l’Homme, et la prévention de la torture.
L’objectif est ainsi de former, sensibiliser et informer pour instaurer la culture des droits de l’Homme au Mali.
Le thème de ce déjeuner de presse était sur : les enjeux et défis liés à l’accréditation du statut A de la CNDH et la situation des Droits de l’Homme au Mali. Cette activité a été organisée avec l’appui du Fonds d’Appui aux Moteurs du Changement (FAMOC). Elle était présidée par le président Aguibou Bouaré, accompagné de la vice-présidente Me Aïssata F. Tembely et des membres de la CNDH. C’était également en présence de plusieurs personnalités dont le représentant du ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Conseiller Technique chargé des questions des droits de l’Homme au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Abdoul Karim Diarra, du chef d’équipe du FAMOC, Frédéric Caboré.
L’accréditation de la CNDH au statut A, selon son président Bouaré, est la preuve que cette institution nationale du Mali est une institution crédible, qualifiée avec une expertise certaine en matière de respect des droits de l’Homme. Car selon lui, ça se fait sur la base d’une évaluation très rigoureuse, et aussi sur la base des éléments de preuve des enquêtes d’opinion. Ce qui permet désormais au Mali d’avoir la voix au chapitre. Avant ce statut A, la CNDH était obligée de passer par une institution de statut A d’un autre pays pour porter la parole du Mali.
« Mais à partir du moment où notre institution des droits de l’Homme, la CNDH a eu son accréditation A, peut maintenant parler au nom de notre pays sur la situation des droits de l’Homme, peut être également élue à des postes importants jusqu’au niveau du Haut Conseil des Droits de l’Homme. En clair, ça veut dire que votre institution mérite d’être entendue et écoutée sur les problématiques des droits de l’Homme », s’est-il réjoui.
Parmi ses activités phares, la CNDH organise chaque année : le Symposium national sur les droits de l’Homme au Mali ; des ateliers de formation des acteurs gouvernementaux et des organisations de la société civile sur l’esclavage et pratiques assimilées ; des ateliers de renforcement des capacités des acteurs gouvernementaux et de la société civile intervenant dans le domaine des droits de la femme, de l’enfant, des personnes handicapées et autres personnes à besoins spécifiques
Aussi, en matière de prévention de la torture ; rien qu’en 2021, la CNDH a effectué cent trois (103) visites régulières et inopinées, réparties dans quarante-un (41) établissements pénitentiaires, sur soixante-trois (63) dans tout le pays, (04) centres pénitentiaires agricoles sur quatre (04), quarante-six (46) unités d’enquête dont vingt-huit (28) brigades de gendarmerie et dix-huit (18) commissariats de police. Elle a également mené, dans les lieux de privation de liberté, douze (12) investigations sur des allégations de violations et d’évasion. La CNDH a également rendu des visites aux personnalités civiles et militaires suite aux évènements des 10, 11 et 12 juillet, 18 août 2020 et 24 mai 2021 marquant la date de deux coups d’État, ayant contribué à la régularisation des droits fondamentaux de celles-ci.
En matière de protection des droits de l’Homme, la CNDH a également mené des missions d’investigation sur les allégations de violations des droits de l’Homme dans les zones de conflits et les lieux où sévit l’esclavage par ascendance.
Le monitoring des lieux privatifs de liberté est une activité quasiment quotidienne pour la CNDH. Elle a effectué des missions de monitoring des droits de l’Homme en lien avec l’application des mesures de lutte contre la pandémie COVID19.
La CNDH a fait des prises de positions publiques, notamment à travers des communiqués et des médias.
Dans le cadre de la lutte contre l’impunité et les arrestations arbitraires, la CNDH a régulièrement dénoncé l’impunité, notamment dans le cadre du procès dit Amadou Aya Sanogo et consorts, à travers des communiqués et les médias, les arrestations et détentions arbitraires par la Sécurité d’État de certaines personnes dont des personnalités publiques pour motif de déstabilisation du régime. La Commission a procédé à la production d’un rapport alternatif sur les disparitions forcées, à la mise en place d’un cadre de concertation entre les FDS, les OSC et la CNDH.
Dans le cadre de la lutte contre l’esclavage par ascendance, la CNDH est membre fondateur et préside actuellement la Coalition Nationale de Lutte contre l’Esclavage au Mali (CONALEM) qui est un réseau d’une quinzaine d’Organisations de la Société Civile. Elle a accueilli et assisté une centaine de personnes, en majorité des femmes et des enfants, victimes de pratiques esclavagistes dans la Région de Kayes.
La CNDH a participé à la mission de médiation en faveur du retour des déplacés internes victimes de l’esclavage (Diéma et Nioro du Sahel), en septembre 2019, réalisé plusieurs missions d’enquête et d’établissement des faits sur les pratiques de l’esclavage dans la Région de Kayes (Mambri, Kainera, etc.), produit des communiqués et adressé des lettres de recommandations aux autorités compétentes, notamment la prise, sous l’impulsion de la CNDH, de la Circulaire à l’intention des procureurs et OPJ pour lutter avec diligence contre l’impunité. L’ Institution Nationale des droits de l’Homme du Mali a produit plusieurs études sur les droits humains.
Dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle, la CNDH prévoit de faire un plaidoyer afin que l’institution puisse avoir un ancrage constitutionnel ; elle prévoit également le renforcement des moyens logistiques pour les enquêtes et autres missions sur le terrain et le renforcement du mécanisme de protection et de sécurisation des défenseurs des droits de l’Homme en général et des membres de la CNDH en particulier.
Les journalistes ont exprimé des préoccupations au sujet de certaines allégations de violation des droits de l’Homme, telles que : l’intervention des FAMa à Mourah, le charnier découvert à Gossi et le rapport de la MINUSMA sur la situation des Droits de l’homme au Mali.
Le Président de la CNDH a estimé que nul n’est à l’abri de la violation de ses droits et que les populations et les autorités doivent comprendre que les droits humains protègent tout le monde et profitent à tous.
Il a déploré que beaucoup ne s’en rendent compte que lorsqu’eux-mêmes ou leurs parents sont victimes de violations ou d’abus des droits humains.
Aguibou Bouaré a toutefois plaidé pour le respect et la consolidation de l’Etat de droit au Mali seul gage de sécurité juridique et judiciaire.
Nia Dialla KEITA
