Projet de Code de prévoyance sociale au Mali : l’INPS informe les membres du CNT sur le contenu et les innovations…

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Pour permettre de réformes majeures avec les autres Institutions de sécurité sociale du pays, l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) a organisé, le 12 décembre 2023 au CICB, un atelier d’immersion à l’intention des membres du Conseil National de Transition (CNT).

L’objectif général de l’atelier est de « mettre en immersion les membres du CNT sur les activités de l’INPS et les difficultés rencontrées dans l’accomplissement de ses missions en vue d’obtenir leur soutien et accompagnement dans la recherche de solutions.
Cet atelier avait pour but : d’informer les membres du CNT sur le contenu du projet de loi portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère social (E.P.S.) ; d’informer les membres du CNT sur le contenu et les innovations du projet de Code de prévoyance sociale et de son projet de décret d’application et, de partager avec les membres du CNT les difficultés liées au recouvrement et au service des prestations sociales par l’INPS.

Dans l’accomplissement de ses missions, l’INPS est confronté à d’énormes difficultés surtout en matière a) d’immatriculation des employeurs et des travailleurs ; b) du recouvrement des cotisations sociales ; c) du service des prestations sociales. Il s’agit, entre autres, de la non-adhésion de tous les employeurs à la télédéclaration avec comme conséquence le retard dans le renseignement des comptes individuels, de l’absence de passerelle entre le régime général et le régime assurance volontaire avec comme conséquence la perte, par certains assurés qui changent de statut, du bénéfice des années de cotisations payées dans l’un des deux régimes, de la non-exécution des décisions de justice en faveur de l’INPS en matière de recouvrement forcé à l’encontre des multinationales et des Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA), de l’absence de possibilité d’indemnisation des maladies à caractère professionnel, des contraintes liées au service de prestations AMO par les structures sanitaires de l’INPS du fait du choix de l’Institut comme organisme gestionnaire délégué de l’AMO au profit de ses assurés sociaux (article 42 de la loi N°09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d’assurance maladie obligatoire).

Le Directeur Général de l’Institut National de Prévoyance Sociale, Ousmane Karim Coulibaly aura également rappelé que leur mission de service public leur commande d’être toujours dans les reformes paramétriques afin que les régimes de prévoyance sociale puissent survivre pour le bien-être des populations du Mali. Il a aussi indiqué que la sécurité sociale est l’une des filles de l’économie. C’est-à-dire que plus l’économie se portera bien, plus la sécurité ira mieux.

Pour ce-faire, le DG de l’INPS estime que tout doit être mis en œuvre pour une sécurité sociale résiliente, gage d’une bonne justice sociale. Cela, nécessite, selon lui, d’une synergie d’actions entre les différentes administrations publiques pour que les résultats souhaités soient au rendez-vous.
Quant à sa structure, M. Coulibaly affirme qu’après des moments de difficultés, l’INPS est aujourd’hui engagé dans la voie de réformes majeures avec les autres Institutions de sécurité sociale du pays. Avant de préciser que ces réformes vont permettre à notre pays de prendre en charge beaucoup d’insuffisances constatées dans l’application des textes régissant la prévoyance sociale au Mali. Cependant, il fonde beaucoup d’espoir sur l’accompagnement des membres du CNT sur les chantiers des réformes en matière de sécurité sociale.

Le président de la Commission Loi de la Santé et du Développement social du CNT, Aboubacar Sidick Fomba a apprécié l’initiative et salué le DG et tout le personnel de l’INPS pour les efforts inestimables fournis dans l’attente des objectifs fixés et estimés à 95%. « La commission a noté avec satisfaction la signature de certaines conventions à l’endroit des Maliens établis à l’extérieur et aussi les innovations engagées par la Direction de l’INPS », a-t-il réjoui.

Nia Dialla KEITA

Nia Dialla
Nia Diallahttps://actu-globe.com
Promoteur et Directeur, Nia Dialla KEITA est un enseignant journaliste, spécialiste des langues française et anglaise. Il dirige la rédaction de la presse en ligne “actu-globe.com”, un site web malien d'informations générales pour le Monde. Tel: (+223) 74 73 31 29 / 69 66 46 37

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