Le Conseil des ministres, en sa séance du mercredi, 12 octobre 2022, a adopté le projet de loi portant prorogation, à titre exceptionnel, des mandats des conseils communaux élus le 20 novembre 2016.
Cette décision intervient après deux premières prorogations par le décret n°2021-0884/PT-RM du 17 novembre 2021, à l’exception de ceux dont l’annulation de l’élection est devenue définitive, à compter du 21 novembre 2021 et par le décret n° 2022-0297/PT-RM du 20 mai 2022 portant prorogation de mandats des conseils communaux. Cette deuxième prorogation arrivera à son terme le 22 novembre 2022 à minuit.
Au lendemain de cette décision de 3e prorogation de mandats des conseils, le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye Maïga a tenu à expliquer le choix du Gouvernement. C’était au cours d’un point de presse tenu le 13 octobre dernier.
« Les mandats des collectivités sont prorogés, mais des conseils peuvent être remplacés par des délégations spéciales avec l’adoption d’une loi pour très bientôt par le Conseil National de Transition (CNT) », a-t-il dit.
Mais pourquoi et comment ?
Selon le Premier ministre par intérim, ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye Maïga, cette initiative vise à combler un vide juridique à la suite de deux prorogations par décret prévues par le Code des Collectivités territoriales afin d’assurer la stabilité et la continuité de l’action publique à travers la fourniture des services sociaux de base.
Pour ce-faire, dans toute commune où il y a de problèmes de gestion orchestrés par des conseils seront automatiquement remplacés par des délégations spéciales. Ce sera à la suite d’un écrit par le préfet ou le sous-préfet des localités concernées.
La composition d’une délégation spéciale est entre 3 à 7 personnes dont leurs prises en charge sont moins coûteuses, affirme le ministre Abdoulaye Maïga.
Nonobstant la loi, le Gouvernement du Mali n’est-il pas en train de prendre des risques d’affrontements politiques au cas où le remplacement des conseillers par des délégations spéciales passe mal dans une ou des localités ?
À suivre !
Nia Dialla KEITA
