En vue d’identifier les problèmes du sous-secteur de l’assainissement et d’évaluer la mise en œuvre de la Politique nationale d’assainissement (PNA), l’Initiative prospective agricole et rurale (IPAR) et le Groupe de recherche en économie appliquée et théorique (GREAT), à travers la Politique africaine d’assainissement / Lignes directrices (ASPG), ont réalisé une étude d’évaluation des Politiques et activateurs d’assainissement en Afrique de l’Ouest dont le cas au Mali.
Cependant, force est de constater que le rapport d’évaluation de cette étude parle de deux problèmes majeurs, à savoir : le diagnostic et l’accès à l’assainissement.
- Le Diagnostic consiste à faire le point de l’état d’accès des populations aux services d’assainissement, un résumé succinct de l’évaluation de la gestion des services d’assainissement et le finalement de l’évaluation du cadre institutionnel tel qu’indique la politique nationale d’assainissement. En soutien au premier problème, la seconde préoccupation “ l’Accès à l’assainissement ” signale le manque de statistiques suffisantes pour une évaluation complète de la mise en œuvre des politiques et stratégies d’assainissement.
Selon l’étude d’évaluation, le rapport résume les résultats de l’évaluation de la mise en œuvre de la PNA 2009 et celui du diagnostic du sous-secteur assainissement, en s’appuyant sur une analyse documentaire approfondie et des entretiens avec les acteurs clés du sous-secteur, voire, du secteur Eau et Assainissement.
Quant aux Évaluations multisectorielle des besoins (MSNA)/ et conjointe des besoins en eau, assainissement, et hygiène (EHA), malgré les besoins urgents dans le secteur, il existe d’importantes lacunes en matière d’information. Les données concernant les besoins étant souvent collectées par des acteurs différents, cet état de fait affaiblit la capacité des acteurs humanitaires à combler les manques d’informations et à produire des projections sur le nombre de personnes dans le besoin. Pour combler ces lacunes d’information, il faut ajouter que REACH, en partenariat avec le Cluster WASH, a réalisé une revue de donnée secondaire (SDR) visant à fournir une vue d’ensemble des données actuelles disponibles, ainsi qu’à identifier les lacunes d’informations prioritaires. La SDR a été réalisée entre fin juin et début juillet 2021, en compilant et analysant plusieurs sources de données et d’informations sur l’ensemble du Mali. L’analyse se focalise surtout sur l’accès, les comportements et les pratiques, la qualité et la fiabilité concernant chaque secteur de l’eau, de l’hygiène, et de l’assainissement.
Le rapport contient également des décrets ou lois et règlements encadrant la gestion de l’assainissement et la présentation des textes spécifiques. Il y a eu au moins 08 décrets dont “ la Loi n° 2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances ”; le Décret n° 05-298 P-RM du 31 juillet 2005 portant répartition des produits des amendes et transaction en caisses ou recouvrés par les agents de la Direction nationale de l’assainissement et du contrôle des nuisances (DNACPN) et le Décret n° 06-258 P-RM du 22 juin 2006 fixant les conditions d’exécution d’audit d’environnement.
Cette loi n° 2021-032 a été adoptée et promulguée le 06 mai 2021 par le Conseil national de Transition, abrogeant la loi n° 01-020 du 30 mai 2001. Dans son chapitre des dispositions générales, elle fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances. Aussi, elle définit non seulement l’assainissement, les autorités compétentes en charge de l’assainissement mais aussi l’environnement et les aspects liés à l’assainissement de l’environnement tels que l’audit environnemental, les différents types de déchets et leurs différents modes de gestion, les politiques prises dans le domaine de l’assainissement et toutes autres considérations aidant à avoir un environnement sain au Mali. La loi n° 2021-032 définit aussi le cadre obligatoire pour chaque activité de l’assainissement, et indique les parties prenantes en charge de l’exécution de ladite activité. Elle détermine également les conditions dans lesquelles les informations environnementales sont traitées. Le comportement d’un producteur de déchets aussi bien que les conditions dans lesquelles il serait interdit de traiter tel ou tel type de déchets sont dictés par cette loi. Elle encourage vivement que toutes les activités soient menées sans production de déchets pouvant polluer l’atmosphère et/ou en émettant des odeurs incommodantes.
Dans le but d’atteindre cet objectif de non pollution de l’atmosphère, toute exploitation industrielle et minière émettant des substances polluantes dans l’atmosphère serait interdite. Dans son objectif portant sur la protection de certains domaines tels que les espaces verts, les cimetières et décharges, la loi n°2021-032 identifie les parties prenantes en charge de cette protection en même temps qu’elle notifie que la désaffection desdits espaces est sous l’autorité du ministre en charge de l’Environnement avec avis favorable de ses collègues de l’urbanisme, de la santé, de la culture et des collectivités territoriales. La loi indique que les substances chimiques nocives et dangereuses à la santé humaine et animale doivent passer sous le contrôle des autorités publiques en charge de l’assainissement. À cet effet des sanctions sont prévues pour tout manquement à ces dispositions. Les parties prenantes en charge de l’application de ces poursuites et sanctions sont identifiées tout en déterminant le rôle que doit jouer chacune d’entre elles.
Pour atteindre les objectifs notamment l’ODD6, il va de soi que tout le monde respecte de façon quotidienne les lois et travaille dans le plus grand sérieux en matière d’assainissement afin d’éviter les maladies infectieuses et respiratoires ( la diarrhée, le choléra, le rhume, l’asthme etc. ).
Nia Dialla KEITA
